Où trouver le matricule d’une entreprise ?

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Une entreprise qui désire entamer ses activités doit au préalable disposer d’un matricule. Ce numéro permet de la reconnaitre dans la multitude des sociétés existantes. Mais l’obtention de ce numéro suit certaines étapes dont la première est l’immatriculation de l’entreprise. Retrouvez dans cet article toutes les informations qui se rapportent à l’obtention du numéro matricule d’une société.

Qu’est-ce que le matricule d’une entreprise ?

Le numéro matricule d’une entreprise sert à l’identification de celle-ci auprès d’un organisme. Il est généralement retrouvé sur l’extrait Kbis de la société et se compose des éléments ci-après : RCS de « ville d’immatriculation » + numéro Siren.

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Il faut noter que le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés se trouve impérativement sur tous les devis, de même que les factures établies par la société. De fait, toutes les entreprises possèdent différents numéros d’identification tels que :

  • Le numéro Siren : celui-ci est constitué de 9 chiffres indiquant le numéro d’identification de l’entreprise. Chaque entreprise en dispose dès sa création. Le Siren permet à une société d’être identifiée par tout autre organisme, public ou privé, ou encore par un particulier.
  • Le numéro Siret : il est constitué d’abord du numéro Siren auquel 5 autres chiffres sont complétés afin d’identifier les établissements qui appartiennent à une même entreprise. Le Siret s’affiche en principe sur les bulletins de paie.
  • Le code APE : constitué de 4 chiffres et d’une lettre, il sert à classer les entreprises en fonction de leur activité. Ainsi, on peut déterminer plus facilement les accords de branches d’activités applicables au sein de la société.
  • Le numéro RCS : numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, il est retrouvé sur le Kbis avec la mention « Société enregistrée au RCS de nom et la ville sous le numéro Siren ».
  • Le numéro TVA intracommunautaire : celui-ci est présent sur tous les devis et factures que l’entreprise émet. Il est composé du code pays, de deux chiffres et du numéro Siren.

Selon l’activité qu’elle mène, la société peut aussi disposer d’un numéro d’identification au sein du répertoire des métiers (RM) ou le LEI.

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Comment se fait l’obtention du matricule d’une société ?

Disposer d’un matricule d’entreprise est obligatoire quand on possède une société. Il peut être obtenu auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) du lieu du siège social de l’entreprise en question. Il est aussi possible d’effectuer une demande au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Cependant, c’est l’INSEE qui délivre le matricule de l’entreprise.

Pour réaliser la demande du matricule de l’entreprise, le responsable de la société doit fournir plusieurs pièces justificatives. Il s’agit tout d’abord de la copie (resto/verso) de la pièce d’identité de tous les responsables de la société ou des dirigeants associés quand il s’agit d’une personne physique. Lorsque le responsable se trouve être une personne morale, il devra alors fournir un extrait K-bis original. Ensuite, il sera nécessaire de fournir :

  • Plusieurs copies des statuts de l’entreprise
  • La déclaration de non-condamnation de moins de trois mois pour tous les responsables ou dirigeants associés
  • Le formulaire M0 de création d’entreprise complété et signé
  • L’attestation de dépôt de capital

Par ailleurs, il sera nécessaire de fournir le justificatif du siège social de l’entreprise par une attestation de domiciliation, une convention d’occupation, etc. Enfin, une attestation de parution de l’annonce légale en rapport à la constitution de la société sera nécessaire. Notez que l’obtention du matricule d’une entreprise est conditionnée au paiement des frais de greffe.

Outre les précédents éléments à observer, il existe des délais légaux qui doivent aussi être observés afin d’obtenir un matricule d’entreprise. Il faut donc remarquer que la demande du numéro doit avoir lieu au plus tard lorsque la société démarre ses activités. Il est même envisageable d’anticiper les démarches jusqu’à deux mois avant l’entame des activités.

Que peut-on conclure ?

En résumé, une entreprise doit posséder un matricule et d’autres identifiants lorsqu’elle veut entamer ses activités. Le numéro lui permet d’être identifié plus facilement de la part des organismes. Pour obtenir ce matricule, la première démarche à réaliser est l’identification de l’entreprise. Suivent après les inscriptions et enregistrements auprès de divers autres services concernés.

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