Assurance habitation : locataire ou propriétaire ?

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Une assurance habitation assure tous les risques liés aux locaux, aux contenus de ceux-ci et à la responsabilité de ceux qui y habitent. Dans une habitation, on a un propriétaire et il peut y avoir des locataires. Ainsi, la souscription à une assurance habitation n’est pas fait de la même manière pour le propriétaire, ni pour le locataire. Cet article va parler de souscription à l’assurance, pour le propriétaire ainsi que pour le locataire.

L’assurance habitation pour le propriétaire

Le propriétaire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation, dans le cadre d’une location. Pour une copropriété, chaque copropriétaire doit être assuré en responsabilité civile. En effet, il est vraiment conseillé au propriétaire de se couvrir. Surtout si sa responsabilité est engagée en cas de défaut d’entretien du logement ou des vices de construction.
Le propriétaire doit aussi souscrire le locataire à une assurance habitation. Il le prévient à travers une lettre recommandée avec avis de réception. La mise en demeure vaut le renoncement à la clause qui prévoit la résiliation du contrat de location, pour défaut d’assurance habitation.

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Le propriétaire peut aussi récupérer le montant annuel de l’assurance habitation, lors du paiement du loyer. Sur l’avis d’échéance et sur la quittance de loyer doit figurer le montant annuel de l’assurance souscrite. Lors de la souscription, on doit transmettre au locataire une copie du contrat d’assurance. Cela aussi est fait à chaque renouvellement.

L’assurance habitation pour le locataire

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L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire. Son logement est d’office une résidence principale, même s’il est vide ou meublé. Il doit payer l’assurance pour se protéger des risques de location. Comme risque, on a les incendies, les dégâts des eaux, le vol, les bris de glace ou les catastrophes naturelles.
Cela le protège aussi des éventuels dommages causés aux voisins et à leurs biens. Surtout quand la responsabilité civile du locataire est engagée. Il doit remettre une attestation d’assurance au propriétaire lors de le remise des clefs, ainsi que chaque année.

Lorsqu’une clause du contrat de location le stipule, l’absence de contrat d’assurance est un motif de résiliation du contrat de location. Cela peut alors mettre un terme à la location. Pour une location saisonnière ou un logement de fonction, l’assurance multirisque d’habitation est facultative. Il faut quand même être couvert en responsabilité civile.

Le locataire peut être autorisé par le propriétaire, à sous-louer son logement. Dans ce cas, il est responsable direct des dommages causés par le sous-locataire. Le propriétaire peut se retourner contre le sous- locataire, s’il veut. Il est alors préférable pour lui de se couvrir et de s’assurer en responsabilité civile locative. C’est la même chose pour une location gratuite.

En conclusion, l’assurance habitation protège le locataire ainsi que le propriétaire des risques liés à l’habitation. Le propriétaire a le choix de souscrire ou de ne pas souscrire à une assurance habitation. Par contre, le locataire a l’obligation de souscrire à cette assurance. Et s’il ne le fait pas, le propriétaire peut lui faire la souscription.

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