Les infractions au Code de la route

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Il existe plusieurs infractions au Code de la route. Certaines d’entre elles sont sanctionnées par une amende et un retrait de point. D’autres sont plus graves et sont considérées comme des crimes. Ces dernières sont parfois sévèrement punies par la loi. Voici un peu plus d’informations sur le sujet.

Les infractions au Code de la route par classe

Lorsque vous faites un exercice code de la routevous devez connaître les réglementations en matière de sécurité routière mais également les infractions et les amendes encourues. Ces dernières peuvent être regroupées par classe. Les infractions au Code de la route sont réparties en 5 classes. La première catégorie est la moins grave tandis que la cinquième classe est la plus grave.

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Les infractions de 1ère classe

Ces contraventions sont les moins graves, elles entraînent donc les amendes les moins conséquentes. Les infractions de première classe sont entre autres : le stationnement non autorisé et la non-conformité des feux de position. Une contravention de première classe est sanctionnée par une amende comprise entre 11 euros et 17 euros.

Les infractions de 2ème classe

Les infractions de 2ème classe sont d’un niveau plus avancé que celles de la première. Elles sont punies d’une amende forfaitaire de 35 euros. Lorsque l’amende est payée en avance, elle est alors minorée et s’élève à 22 euros. En cas de retard de paiement, l’amende peut atteindre 75 euros.

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Les infractions de 2ème classe sont :

  • Le non-paiement d’un péage routier ;
  • La conduite sans autocollant « A » pour les jeunes conducteurs ;
  • Le changement de direction sans clignotant ;
  • L’utilisation du téléphone au volant ;
  • La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

L’absence de présentation de l’attestation d’assurance fait également partie des infractions de 2ème classe.

Les infractions de 3ème classe

L’excès de vitesse, la circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes et l’utilisation de freins défectueux sont des infractions de 3ème classe. Lorsque vous commettez ces infractions, la loi prévoit une amende forfaitaire. Vous risquez également de perdre des points sur votre permis de conduire. Le montant de l’amende est de 68 euros. Celle-ci peut être majorée selon la date à laquelle vous payez.

Les infractions de 4ème classe

Les infractions de 4ème classe sont entre autres : la circulation en sens interdit, la conduite en état d’ivresse ou encore le dépassement dangereux. Ces infractions sont sanctionnées par une amende et un éventuel retrait de points. La conduite sans permis est considérée comme un délit et vous risquez également une contravention de 4ème classe. Dans ce cas, vous pouvez subir une suspension de permis ainsi que d’autres actions judiciaires.

Les infractions de 5ème classe

Les infractions de 5ème classe sont sévèrement punies par la loi. En faisant ce type d’infractions, vous aurez une amende ainsi que de lourdes sanctions. En effet, vous risquez une sanction pénale comme la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire.

Parmi les infractions de 5ème classe, il y a entre autres :

  • Les blessures involontaires ;
  • La conduite sans assurance ;
  • L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h ;
  • Les infractions liées à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs.

L’amende pour une contravention de 5ème classe est de nature pénale et s’élève à 1500 euros.

La récupération automatique des points

Vous pouvez récupérer vos points perdus lorsque vous commettez des infractions. Pour la perte de 1 point, vous avez la possibilité de le récupérer au bout de 6 mois. Cependant, les points que vous avez perdus lors d’une infraction de classe 2 et 3 sont récupérables au bout de 2 ans.

Ceux que vous avez perdus suite à une infraction de classe 4 et 5 sont récupérables après 3 ans. Pour récupérer ses points, le conducteur ne doit pas commettre de nouvelles infractions durant le délai d’attente. Dans le cas contraire, il devra alors attendre 10 ans avant la récupération de tous ses points.

Les sanctions pour les infractions au Code de la route

Les infractions au Code de la route ne sont pas prises à la légère. Effectivement, des sanctions sont prévues pour punir les contrevenants et assurer le respect des règles de conduite.

Selon la gravité de l’infraction commise, les sanctions peuvent varier. Pour les infractions les moins graves, comme un excès de vitesse modéré, une amende peut être infligée. Le montant de cette amende dépendra du dépassement constaté ainsi que des circonstances entourant l’infraction.

En revanche, pour les infractions plus sérieuses telles que la conduite en état d’ébriété ou encore l’homicide involontaire causé par un accident de la route, les conséquences peuvent être beaucoup plus sévères.

Dans ces cas-là, il est possible d’être condamné à une peine d’emprisonnement ferme. La durée de cette peine sera déterminée en fonction des éléments du dossier tels que le taux d’alcoolémie relevé ou encore le nombre de victimes impliquées.

Dans certains cas particulièrement graves où plusieurs infractions cumulées ont été commises (par exemple : conduite en état d’ébriété avec récidive), il est aussi envisageable que le juge ordonne la suspension voire l’annulation pure et simple du permis de conduire.

Les conséquences des infractions au Code de la route sur l’assurance automobile

Les infractions au Code de la route ne se limitent pas seulement aux sanctions pénales, elles peuvent aussi avoir des répercussions sur l’assurance automobile. Effectivement, les assureurs considèrent les infractions comme un facteur de risque supplémentaire et ajustent souvent leurs primes en conséquence.

Lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la route, son dossier est généralement signalé à son assureur. Celui-ci peut alors décider d’appliquer une majoration tarifaire sur sa prime d’assurance auto. Cette majoration dépendra de la gravité de l’infraction ainsi que du nombre d’infractions déjà commises par le conducteur.

Dans certains cas extrêmes où le conducteur accumule plusieurs infractions graves ou récidive régulièrement, il est même possible que l’assureur refuse purement et simplement de renouveler le contrat d’assurance auto à échéance. Cela signifie que le conducteur n’aura plus accès à une assurance automobile classique et devra se tourner vers des solutions alternatives telles que l’assurance non-paiement, qui est généralement beaucoup plus coûteuse.

Les infractions au Code de la route peuvent aussi entraîner une perte voire une annulation du bonus-malus accordé par l’assureur. Le bonus-malus est un système permettant aux bons conducteurs de bénéficier d’une réduction sur leur prime tandis que les mauvais conducteurs verront leur prime augmenter. En cas d’une infraction grave ou répétée, le conducteur risque de perdre son bonus et de voir sa prime d’assurance augmenter considérablement.

Il est donc primordial pour les automobilistes de respecter scrupuleusement le Code de la route afin d’éviter des conséquences non seulement pénales mais aussi financières sur leur assurance automobile.

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