Quand déclarer une plus-value immobilière ?
Il existe une panoplie de valeurs qu’il vous faudra déclarer à un certain moment comme la plus-value immobilière. La plus-value sera une donnée économique importante pour les services d’impôts dans plusieurs cas. Toutefois, pour qu’elle prenne son sens, vous devez la déclarer aux moments opportuns. Découvrez donc ici quand déclarer la plus-value immobilière.
Au moment de la cession du bien
La plus-value immobilière n’est rien d’autre que la valeur chiffrée que vous obtenez en soustrayant le prix d’achat du prix de vente d’un bien immobilier. Pour faire plus simple, la plus-value immobilière est le bénéfice que l’on fait en vendant une maison, un appartement, un chalet, etc.
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Comme vous l’auriez deviné, la plus-value immobilière se déclare lors de la vente du bien immobilier. Dans certaines conditions, cette plus-value sera imposable. Elle n’est pas seulement déclarée au moment de la cession. En réalité, la plus-value est déclarée pour être taxée. Pour cela, elle n’intervient que dans les cas de cession payants. Il peut donc s’agir d’un apport en société, une vente, un partage ou un échange.
En cas de succession ou de don, il ne sera pas nécessaire de calculer cette valeur. Pour avoir un poids juridique valable, sa déclaration devra être faite par le notaire qui s’occupe de la cession de votre bien. Ce dernier se chargera également de calculer les frais que vous devez, pour ensuite les verser au service des impôts.
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Pour cela, une base de calcul est adoptée. Pour trouver le montant exact que vous devez au fisc, retenez qu’un taux de 19 % est appliqué à la plus-value. Toutefois, lorsque le montant excède les 50 000 euros, une taxe additionnelle est appliquée suivant un taux variant entre 2 et 6 %.
Les cas d’exonération
Maintenant que vous savez que les plus-values doivent être déclarées pendant un partage, une vente ou un apport de société, vous devez connaitre les cas d’exonération. En effet, la déclaration d’une plus-value après une cession n’est pas systématique.
Lorsque le montant de cession est inférieur au prix vénal : c’est-à-dire le prix de vente normal, on parlera de moins-value. Vous ne ferez pas l’objet d’une quelconque taxation. C’est donc le cas des biens qui sont cédés à moins de 15 000 euros. Cependant, lorsque vous réalisez plusieurs ventes en une année et que chacune d’elle n’excède pas le seuil minimal, vous ne serez pas taxé. Même si un bien vous rapporte plus de 15 000 euros parmi les lots.
En effet, ce seuil est déterminé en fonction de votre quote-part (la part qui vous revient réellement après une vente). Dans un autre contexte, vous êtes intégralement exonéré si vous avez détenu le bien pendant 22 ans au moins. Il faut retenir néanmoins que vous pourrez obtenir des abattements selon les années de détention.
Les abattements commencent alors dès la 6e année de détention du bien. Il est de 6 % l’année jusqu’à la 21e année de détention. Toutefois, la vente d’une résidence principale échappe à toute application d’impôts sur la plus-value. Cette exonération ne tient pas compte de la durée de détention. Pour cela, à n’importe quel moment, vous pouvez vendre une résidence principale sans craindre de faire une déclaration de plus-value.
Selon le statut de l’acheteur ou du vendeur, il peut y avoir également des exonérations. C’est le cas des non-résidents français (vendeurs) qui vendent leur bien à une structure chargée de la gestion des logements sociaux. Ils n’auront pas à payer un impôt sur la plus-value.
Vous connaissez désormais quelques modalités autour de la plus-value.
